Présentation

Camille Monestier, avocat

Biographie

  • Maîtrise Carrières Judiciaires Mention bien (Faculté de droit de Montpellier).
  • Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en droit de la Construction, de l’urbanisme et de l’environnement Mention Bien (Faculté de droit de Montpellier).
  • Examen de greffier en chef du Tribunal de Commerce (CNG Paris).
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFACS Montpellier).

Domaines d'activité

Forte de quinze années d’expérience dans le monde des affaires, dont douze années au sein de juridictions commerciales et trois années en cabinet d’expertise comptable, je serai à même d’assurer la défense de vos intérêts dans tous les domaines liés au droit commercial et au droit des sociétés.
Particulièrement dans le domaine des formalités juridiques (immatriculation de toutes formes de sociétés, transfert de siège social, changement de gérant, transformation de la forme juridique, dissolution et clôture), mais également dans la rédaction d'actes (baux commerciaux, procès-verbaux d'assemblées générales).
La dimension humaine de la profession d’avocat et mon expérience personnelle m’ont conduit à me tourner vers la réparation de vos préjudices corporels ou l’indemnisation de votre handicap.
Très attachée à la notion de Famille, je saurai vous défendre et vous accompagner en cas de divorce, droits de visite et d’hébergement des enfants ou encore résoudre vos contentieux successoraux.
Titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en matière de droit de la construction, j'interviens également dans ces domaines.

Compétences

Biographie

  • Droit civil.
  • Droit commercial et droit des sociétés, Formalités juridiques.
  • Droit de la famille.
  • Droit pénal, assistance en garde en vue, défense du prévenu ou de la partie civile devant les juridictions répressives. .

Préparez votre rendez-vous

Un rendez-vous dure en moyenne une heure.

  • Afin d'apporter la plus grande productivité à notre entretien, je vous remercie de bien vouloir amener avec vous la photocopie des pièces que vous estimez utiles à la défense de vos intérêts, en évitant de les agrafer.
  • Surtout, n'otez jamais les rivets ou les procédés de reliure de vos actes notariés et laissez-les en l'état.
  • De manière générale, ne demandez pas la délivrance de vos actes d'état civil trop en amont, ceux-ci ont une durée de validité de seulement trois mois.
  • De même, les extraits k bis ne sont valables que trois mois.
  • Si une décision a déjà été rendue, n'oubliez pas de l'apporter ainsi que le justificatif de sa signification.
  • Je vous invite d'ores et déjà à vérifier si selon vos revenus vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle :

Contact

Portable : 07 81 29 54 29.
Fixe : 09 73 27 81 56
Mail : camille.monestier@gmail.com
22 rue d’Avéjan 30100 ALES.

Situé à proximité du parking sous-terrain du centre Alès ou du parking du Gardon.

SELARLU MONESTIER, SIRET 852 336 049 00014

Actualités

le 7 septembre 2019

Les émojis face à la Justice

Méfiez-vous des émojis adressés sur le ton de la plaisanterie à votre petite amie, votre collègue de travail ou votre employeur.
Les émojis sont les petites icônes destinées à illustrer ou agrémenter vos messages textes envoyés par téléphone.
Aux Etats-Unis, l’évocation des émojis dans les décisions de Justice explose. Près d’un tiers de toutes les références à des émoticônes dans les tribunaux se sont produites l’année dernière.
Eric GOLDMAN, professeur de droit à l’université de Santa Clara en Californie a publié en 2017 une étude intitulée « Les émojis et la Loi » dans laquelle il indique qu’il faut se préparer à l’attaque imminente des émojis : « Comme pour n’importe quelle technologie émergente, notre système judiciaire aura besoin d’une période de transition. Les émojis ne sont qu’un autre type de communications non verbales et non textuelles que les tribunaux doivent interpréter ».
Ce spécialiste regrette que trop souvent les juges préfèrent les ignorer, comme s’ils ne faisaient pas partie intégrante du message.
Qu’en est-il des juridictions françaises ?
En France, les émojis font encore assez peu pencher la balance dans les tribunaux. Mais cela ne saurait tarder.
Juridiquement, un émoji pistolet, couteau ou bombe sont bel et bien des éléments incriminants au même titre que des menaces écrites. L’envoi d’émojis n’est pas anodin et pourrait vous envoyer au Tribunal, selon le contexte dans lequel ils sont employés.
Ainsi si des émojis cercueil, ou couteau viennent étayer des menaces, ils pourront être considérés comme des éléments à charge supplémentaires.
En 2016, un homme était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Pierrelatte dans la Drôme, pour des menaces de mort sur son ancienne compagne. Parmi les nombreux messages qu’il lui avait envoyés se trouvait un emoji revolver.
L’avocate du prévenu, Maître Sylvia LAGARDE a déclaré à l’audience « C’est un émoticöne de 2x2 mm, sans un mot d’explication, inerte. Il n’y a aucun contexte de menace de mort. Dans son audition, la partie civile ne dit jamais qu’il l’avait menacée de mort. En réalité, il n’y a rien que le pistolet. Pour moi cet émoticône peut dire « Notre relation est morte » ou à l’extrême limite « je ne suis pas content ». Ce simple pistolet minuscule doit-il permettre à la juridiction d’entrer en voie de condamnation ? J’en doute », rapporte Le Dauphiné.
Le prévenu a été condamné à six mois d’emprisonnement dont trois mois ferme.
Le problème est lié à la grande marge d’interprétation que tout un chacun peut faire de ces émojis.
Ainsi l’émoji pêche ou aubergine ont été, un temps, banni d’instagram pour leur connotation sexuelle et Apple est allé jusqu’à les retoucher.
Pour que la connotation sexuelle soit retenue devant les juridictions pénales, l’élément de répétition devra entrer en ligne de compte.
La difficulté d’interprétation est encore accrue par le type de plateforme d’émission et de réception des ces émoticônes qui peuvent être sensiblement différentes selon les appareils.
Soyez prudents dans l’expédition de vos messages et apprenez à estimer si une personne a le même sens de l’humour que le vôtre !


le 5 septembre 2019

100.

C’est le nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier 2019.
Ce chiffre est insupportable et trahit les failles de notre système policier et judiciaire.
Même si des protocoles sont mis en place aujourd’hui afin de lutter contre les violences conjugales, ils s’avèrent en pratique totalement inefficaces, dans la mesure où aucun moyen de protection n’est mis en place pour protéger l’intégrité physique ou mentale des victimes.
Il est parfois difficile de détecter la violence du conjoint, qui ne peut surgir qu’au moment de la séparation.
Certains signes avant-coureurs doivent pourtant alerter les personnes sur le danger de maintien d’une relation ou au contraire sur une rupture trop brutale qui pourrait cristalliser une colère sous-jacente et entraîner des conséquences irréparables.
Il serait totalement inexact de réduire la violence conjugale à des coups portés.
Il s’agit la plupart du temps d’un lent crescendo dans la mise en place d’une sujétion psychologique et l’instauration d’un climat de domination tendant vers la soumission par la peur de la victime.
C’est la raison pour laquelle, il est primordial pour la sécurité de personnes qui se sentent potentiellement en danger de prendre du recul sur leur relation et de s’entourer de personnes qui sauront vous soutenir psychologiquement et matériellement, notamment au niveau d’une solution d’hébergement.
Dans cet optique de prévention des violences faites aux femmes, un outil a été mis en place à disposition des jeunes femmes qui s’installent dans une relation de couple : le violentomètre.
Cet outil permet d’évaluer le degré de toxicité d’une relation et d’en tirer les conséquences le plus rapidement possible.

(Animation de l'illustratrice Soledad Bravi)

Pour ma part, il est regrettable que cet « outil » soit adressé aux jeunes femmes car il concerne toutes les personnes, hommes ou femmes, prisonniers d’une relation toxique à laquelle ils ne voient souvent aucune issue. Vous êtes victime de violences conjugales ? Vous souhaitez mettre fin à une relation qui vous semble dangereuse ? Vous souhaitez connaître vos droits quant à la protection de vos enfants mineurs ? N’hésitez pas à me contacter afin de mettre en place toutes les mesures de protection qui vous sont offertes par la Loi.